Brigadin

Conditions générales de vente — Brigadin.

1. Présentation

Brigadin est le nom commercial d’Erick Iaquinta, entrepreneur individuel soumis au régime de la micro-entreprise.

Adresse : 21 rue Louis Lumière, 44000 Nantes
SIRET : 930 917 174 00011
E-mail : contact@brigadin.fr
Téléphone : 06 58 59 95 48

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de cuisine à domicile réalisées auprès de particuliers.

2. Prestations

Brigadin prépare des repas dans la cuisine du client, à Nantes et dans sa périphérie, selon un menu convenu ensemble.

Les formules comprennent 3, 4 ou 5 plats, pour jusqu’à 4 personnes. Le nombre de séances, leur date et le contenu de la prestation sont précisés dans le devis.

Le client réalise et finance les courses à partir de la liste transmise. Le coût des ingrédients n’est pas compris dans le prix de la prestation.

3. Devis et commande

Un devis gratuit précise la prestation, son prix total, les éventuels frais de déplacement, les dates et les modalités de paiement.

La commande est confirmée après acceptation écrite du devis et des présentes conditions, puis confirmation du créneau par Brigadin.

Une demande envoyée via le formulaire du site ne constitue pas une réservation.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Le devis indique le montant total à payer avant tout avantage fiscal et précise le régime de TVA applicable.

Les montants présentés après crédit d’impôt correspondent à un coût estimé sous réserve d’éligibilité et des plafonds applicables. Le crédit d’impôt n’est pas une remise commerciale accordée par Brigadin.

Lorsque le service d’avance immédiate Urssaf est disponible et activé pour le client, le paiement suit les modalités de ce dispositif.

5. Organisation à domicile

Le client met à disposition une cuisine propre et fonctionnelle, les équipements convenus, de l’eau, de l’électricité ainsi qu’un espace suffisant de réfrigération et des contenants adaptés.

Il veille à la disponibilité et à la bonne conservation des ingrédients avant l’intervention.

Les allergies, intolérances et contraintes alimentaires doivent être signalées avant la validation du menu.

Les adaptations possibles sont convenues avec Brigadin avant la prestation.

Brigadin nettoie le matériel et les surfaces utilisés pendant son intervention. Le client respecte ensuite les consignes de conservation et de réchauffage communiquées.

6. Report et annulation

Toute demande de report ou d’annulation doit être adressée dès que possible à contact@brigadin.fr.

Conditions applicables hors droit légal de rétractation : [préciser le délai de prévenance, les conditions de report et les éventuels frais proportionnés].

Si Brigadin annule une séance, un nouveau créneau est proposé. À défaut d’accord, les sommes versées pour la séance non réalisée sont remboursées.

Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du client.

7. Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le client bénéficie, lorsqu’il est applicable, d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Il peut adresser une déclaration claire à contact@brigadin.fr ou à l’adresse postale de Brigadin, notamment à l’aide du modèle figurant à la fin de ces conditions.

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, Brigadin recueille sa demande expresse sur un support durable, par exemple par e-mail.

En cas de rétractation après le début de la prestation demandé expressément, le montant correspondant au service effectivement réalisé reste dû dans les conditions prévues par la loi.

Le droit de rétractation est perdu après exécution complète de la prestation uniquement si le client a préalablement donné son accord exprès et reconnu cette perte.

Les sommes devant être remboursées le sont dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

8. Responsabilité

Brigadin est responsable de la bonne réalisation des prestations conformément au devis et à la réglementation applicable.

Le client est responsable du respect des consignes de conservation et de manipulation après l’intervention. Cette disposition n’exclut pas la responsabilité de Brigadin en cas de faute qui lui est imputable.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@brigadin.fr.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions légales.

10. Données personnelles

Les données du client sont utilisées pour traiter sa demande, organiser les prestations et assurer leur suivi administratif.

Pour connaître les modalités de traitement et exercer ses droits, le client peut consulter la politique de confidentialité du site ou écrire à contact@brigadin.fr.